Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 janvier 2026
Date d'entrée en vigueur : 21 janvier 2026

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant HabitsQuest (« l'Application »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas l'Application.

2. Description du Service

HabitsQuest est une application éducative iOS qui propose :

• 13 types d'activités : Quiz, Poèmes, Listes, Drapeaux du Monde, Sudoku, Grille d'Équations, Calcul Mental, Color Sort, Memory, Color Memory, Séquence de Nombres, Respiration, Méditation
• Système de progression XP et niveaux
• 3 totems évolutifs : Pingouin, Renard, Faucon (7 stades d'évolution)
• Statistiques et suivi de progression
• Synchronisation iCloud gratuite pour tous
• 1 activité par jour par catégorie (limite gratuite)
• Fonctionnalités Premium optionnelles (abonnement)

3. Licence d'Utilisation

3.1 Licence Accordée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Télécharger et utiliser l'Application sur vos appareils iOS personnels
• Accéder aux fonctionnalités gratuites sans limitation de temps
• Utiliser les fonctionnalités Premium si vous avez un abonnement actif

3.2 Restrictions

Vous NE DEVEZ PAS :

• ❌ Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de l'Application
• ❌ Reverse-engineer, décompiler ou désassembler l'Application
• ❌ Utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation
• ❌ Supprimer, altérer ou masquer les mentions de propriété intellectuelle
• ❌ Utiliser des bots, scripts ou outils automatisés
• ❌ Partager votre compte ou abonnement Premium avec d'autres

4. Comptes Utilisateur

• Éligibilité : Vous devez avoir au moins 4 ans pour utiliser l'Application.
• Consentement Parental : Les utilisateurs de moins de 13 ans doivent obtenir l'accord de leurs parents pour l'abonnement Premium.
• Aucun Compte Requis : L'Application ne nécessite pas de création de compte.
• Apple ID : La synchronisation iCloud utilise votre Apple ID existant.
• Responsabilité : Vous êtes responsable de la sécurité de vos appareils.

5. Abonnement Premium

5.1 Fonctionnalités Premium

L'abonnement Premium débloque :

• ✅ Activités illimitées (plus de limite quotidienne)
• ✅ Système d'XP dégressif pour rejouer (100% → 50% → 0%)
• ✅ Bonus de série quotidienne (multiplicateur x1.1 après 7 jours)
• ✅ Création de contenu personnalisé (quiz, poèmes, listes)

5.2 Prix et Paiement

• Forfaits disponible : HabitsQuest propose des abonnements Mensuels et Annuels.
• Tarification actuelle : Les tarifs exacts pour chaque forfait sont affichés de manière claire dans l'Application avant la confirmation de l'achat.
• Taxes et Localisation : Les prix sont localisés en fonction de la région de votre compte App Store et incluent les taxes applicables (telles que la TVA) conformément aux réglementations locales.
• Avantage Annuel : Le forfait Annuel offre généralement une réduction importante par rapport au coût total de douze mensualités.
• Traitement du paiement : Tous les paiements sont débités de votre compte Apple ID au moment de la confirmation de l'achat.

5.3 Renouvellement Automatique

5.4 Période d'Essai Gratuite

• Disponibilité : Si offerte, mentionnée lors de l'achat
• Durée : Typiquement 3 ou 7 jours (selon promotion)
• Annulation : Annulez avant la fin de l'essai pour éviter les frais
• Limitation : Un seul essai gratuit par Apple ID

5.5 Restauration des Achats

• Tapez "Restaurer les achats" dans Premium → Abonnement
• Disponible sur tous les appareils avec le même Apple ID
• Gratuit et instantané

6. Politique de Remboursement

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Notre Propriété

• App : Tout le code, design, graphismes, textes appartiennent à Fabien Duvacher
• Marque : "HabitsQuest" et logo sont des marques déposées
• Contenu : Questions de quiz, poèmes, jeux sont protégés par copyright

7.2 Votre Contenu

• Propriété : Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez
• Licence : Vous nous accordez une licence pour stocker et afficher votre contenu
• Responsabilité : Vous êtes responsable du contenu que vous créez
• Suppression : Vous pouvez supprimer votre contenu à tout moment

8. Contenu Interdit

En créant du contenu personnalisé, vous NE DEVEZ PAS inclure :

• ❌ Contenu illégal, haineux, discriminatoire ou violent
• ❌ Contenu pornographique, sexuellement explicite ou inapproprié pour enfants
• ❌ Violations de propriété intellectuelle (plagiat, copyright)
• ❌ Informations personnelles d'autres personnes
• ❌ Spam, malware ou contenu malveillant
• ❌ Discours de haine, harcèlement ou intimidation

9. Synchronisation iCloud

• Disponibilité : Gratuite pour tous les utilisateurs
• Stockage : Utilise votre espace iCloud personnel
• Compatibilité : iOS 16.0+ requis
• Responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des problèmes iCloud d'Apple
• Données : Progression, XP, niveaux, contenu personnalisé

10. Limitation de Responsabilité

10.2 Limitation des Dommages

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI :

• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé (12 derniers mois)
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux
• Nous ne sommes pas responsables de la perte de profits, revenus ou données

11. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de :

• Votre violation de ces Conditions
• Votre contenu personnalisé créé
• Votre utilisation de l'Application
• Votre violation de droits tiers

12. Résiliation

12.1 Par Vous

• Supprimez l'Application de vos appareils
• Annulez votre abonnement Premium dans iOS Settings
• Vos données locales seront supprimées
• Vos données iCloud resteront jusqu'à suppression manuelle

12.2 Par Nous

Nous pouvons résilier votre accès immédiatement si :

• Vous violez ces Conditions
• Vous créez du contenu interdit
• Vous utilisez l'App de manière abusive
• Requis par la loi

13. Modifications des Conditions

• Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment
• Les changements seront publiés avec une nouvelle "Date de mise à jour"
• Votre utilisation continue constitue votre acceptation
• Les changements importants nécessiteront votre acceptation explicite

14. Loi Applicable et Juridiction

• Loi : Droit français et droit de l'Union Européenne
• Juridiction : Tribunaux compétents de France
• Langue : En cas de conflit, la version française prévaut

15. Dispositions Diverses

15.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

15.2 Divisibilité

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.

15.3 Renonciation

Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4 Cession

Vous ne pouvez pas transférer ces Conditions. Nous pouvons les transférer avec préavis.

16. Contact

17. Informations Légales

• Éditeur : Fabien Duvacher
• Développeur : Fabien Duvacher
• Siège social : France
• Email : habitsquest.app@gmail.com